Progression
Ma situation :
Ai-je bien mes 507 heures ou plus sur 12 mois ?
Je n'ai pas travaillé au titre des annexes A8/A10
Oui
Non
Pôle emploi m’enverra une demande d’allocation ASS (Allocation de solidarité spécifique) avec ma notification de rejet ARE.
J'ai une ouverture de droits
Pôle emploi remonte de 30 jours en 30 jours jusqu’à l’obtention des 507 heures, avec pour seule limite dans le temps la précédente ouverture de droits.
Pôle emploi retient les heures et les salaires même au-delà des 507h ainsi que les heures d’enseignement.(1)
Si le nouveau droit est trouvé sur une Fin de Contrat de Travail avant le 30/04/21, alors, exceptionnellement la nouvelle date anniversaire sera fixée au 30/04/22 (date anniversaire plancher).
(1)Heures d’enseignement
La Fin de contrat de travail doit intervenir entre le 31/07/2020 et le 31/12/2021. Sur cette période, les heures d’enseignement dispensées par les artistes ou techniciens du spectacle sont exceptionnellement
retenues de manière déplafonnée.
Pour l’ARE :
- 140h (au lieu de 70h) pour les moins de 50 ans
- 170h (au lieu de 120h) pour les 50 ans et +
Pour l’APS et l’AFD :
- à hauteur de 170h au lieu de 120h.
Les rémunérations de ces heures d’enseignement ne sont pas retenues car elles n’ont pas donné lieu aux contributions d’assurance chômage spécifiques aux annexes 8 et 10.
Oui
Non
Non, mais j’ai les conditions pour une ouverture de droits au régime général.
J'ai une ouverture de droits au régime général
J’ai les conditions pour une ouverture de droits au régime général, soit : 130 jours travaillés ou 910 heures au titre du régime général uniquement.
J'ai une ouverture de droits
Le calcul de l’allocation journalière et des franchises se fait dans la limite des 507h + heures d’enseignement.(1)
Si le nouveau droit est trouvé sur une Fin de Contrat de Travail avant le 30/04/21, alors, exceptionnellement la nouvelle date anniversaire est fixée au 30/04/22 (date anniversaire plancher).
(1)Heures d’enseignement
La Fin de contrat de travail doit intervenir entre le 31/07/2020 et le 31/12/2021. Sur cette période, les heures d’enseignement dispensées par les artistes ou techniciens du spectacle sont exceptionnellement
retenues de manière déplafonnée.
Pour l’ARE :
- 140h (au lieu de 70h) pour les moins de 50 ans
- 170h (au lieu de 120h) pour les 50 ans et +
Pour l’APS et l’AFD :
- à hauteur de 170h au lieu de 120h.
Les rémunérations de ces heures d’enseignement ne sont pas retenues car elles n’ont pas donné lieu aux contributions d’assurance chômage spécifiques aux annexes 8 et 10.
J’ai moins de 338 heures
J’ai plus de 338 heures
Pôle emploi me propose la clause de rattrapage (Je dispose d’un délai de 30 jours après la réception de la notification pour répondre. Passé ce délai, Pôle emploi considère qu’il s’agit d’un refus).
Pôle emploi étudie automatiquement l’éligibilité à l’APS (allocation de professionnalisation et de solidarité). L’APS est versée pendant 12 mois maximum si je justifie d’une période d’activité au titre de l’A8/A10 depuis la dernière ouverture de droits. Je n’ai pas de demande particulière à effectuer, ni de formulaire à compléter concernant l’APS.
Pour plus d’informations sur l’APS, je consulte la question 10 de la FAQ année blanche
J’accepte la clause de rattrapage
Je refuse la clause de rattrapage
Pôle emploi ouvre des droits pour une durée maximale de 6 mois au taux versé au 31/12/21. Durant ces 6 mois, Pôle emploi procède à l’examen des droits au titre de l’ARE A8/A10 ou régime général si les conditions sont réunies.
Je peux prétendre à la clause de sauvegarde du régime général. À défaut, une demande d’allocation ASS (allocation de solidarité spécifique) me sera transmise. Si rejet, au terme des droits, une aide peut m'être proposée et je peux faire une demande de RSA.
Si ouverture de droits au titre de l’A8/A10
Si ouverture de droits au titre du régime général
Mon nouveau taux est supérieur à l’ancien, je perçois un complément d’allocations. Si le nouveau taux est inférieur à l’ancien, un trop-perçu m'est notifié. La fin de droits sera fixée au 31/12/22.
Le droit démarre à compter de la fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture de droits.